Financement envers des technologies certifiées par SmartWay

Guide du demandeur

Maintenant fermé

Date limite pour les demandes : le 30 novembre 2009

TABLE DES MATIÈRES

1. 1.0 Introduction
   1. 1.1 écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules
   2. 1.2 Annonce de financement
   3. 1.3 Date limite des demandes
   4. 1.4 Période de réalisation des projets
   5. 1.5 À propos de ce guide
   6. 1.6 Pour des renseignements


2. 2.0 Critères essentiels d'admissibilité
   1. 2.1 Projets admissibles
   2. 2.2 Demandeurs admissibles
   3. 2.3 Demandeurs du Québec


3. 3.0 Financement
   1. 3.1 Financement offert
   2. 3.2 Dépenses admissibles


4. 4.0 Processus de sélection
   1. 4.1 Critères de présélection
   2. 4.2 Critères d'évaluation
   3. 4.3 Approbation du financement
   4. 4.4 Avis et annonce
   5. 4.5 Accord de contribution
   6. 4.6 Présentation de la demande


5. 5.0 Formulaire de demande
   1. 5.1 Formulaire de demande